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Les diagnostics obligatoires pour la vente d'un bien

Pour la vente d’une maison ou d’un appartement, il est obligatoire de présenter plusieurs justificatifs concernant des diagnostics effectués par des professionnels agréés. Sans cela, la vente ne pourra pas avoir lieu.

En effet, ces diagnostics permettent au futur acheteur d’avoir des informations précises avant de s’engager et au propriétaire de se protéger contre un vice caché. 

 

Les différents diagnostics obligatoires : 

 

- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

- Les diagnostics d’installation de gaz et d’électricité

- Le diagnostic d’assainissement 

 

D'autres diagnostics sont obligatoires dans certains cas :

 

- Le diagnostic risque d’exposition au plomb (seulement pour les logements construits avant 1949)

- Le diagnostic termite (seulement si le bien est situé dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral)

- Le diagnostic d’état des risques naturels ou technologiques (seulement si le bien est situé dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral)

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