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Règlement de copropriété

Il est essentiel de prendre connaissance du règlement de copropriété, car il illustre la vie en collectivité et les relations entre les copropriétaires de l'immeuble.

 

Qui rédige le règlement de copropriété ?

Le règlement est élaboré lors de la création de la copropriété : construction de l’immeuble ou division en lots. Il est obligatoire et est rédigé par un professionnel : notaire, avocat...

Le document est composé en considérant les spécificités et la configuration de la copropriété : 
■ Le nombre d’étages
■ Les équipements communs
■ La multiplicité de bâtiments
■ Le rattachement à un autre ensemble immobilier, comme un lotissement ou une division en volumes.

Le notaire procède à la publication du règlement de copropriété et de ses modifications postérieures au service de la publicité foncière. Cette procédure légale rend les dispositions du document opposables à tous. Elles s’imposent aux copropriétaires, aux occupants de l’immeuble et aux futurs acquéreurs.

 

À quel moment les propriétaires et les locataires le lisent-ils ? 
Il est indispensable de parcourir le règlement de copropriété lors de moments clés comme : 
■ L’achat d’un logement en copropriété ; 
■ La réalisation de travaux dans votre appartement ; 
■ Le changement de destination de votre lot.

 

Le règlement de copropriété peut-il évoluer ?

Le règlement de copropriété peut être modifié par un vote des copropriétaires réunis en AG. 

 

Quel est le contenu du règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété fixe les droits et les devoirs des copropriétaires et les règles de fonctionnement, propres à l’immeuble. Plusieurs éléments y sont notés : 
■ Les parties privatives de l’immeuble : cave, parking, etc
■ Les parties communes du bâtiment : toiture, murs porteurs, jardins, couloirs, etc
■ La destination des parties privatives et communes : usage professionnel, habitation, etc
■ Les conditions d’utilisation de ces parties : limitation des heures de travaux, interdiction de réaliser certaines activités professionnelles, usage du local à vélo, etc
■ Les règles d’administration de la copropriété : fonctionnement de l’assemblée générale, du conseil syndical
■ Les catégories de charges : 
     □ Les charges générales, en lien avec l’entretien, la gestion de la copropriété, la rémunération du personnel ou l’assurance
     □ Les charges spéciales, en lien avec les services et équipements collectifs, comme le chauffage ou l’ascenseur
■ Le partage des charges entre les copropriétaires
■ La méthode de calcul utilisée pour fixer les quotes-parts de chaque copropriétaire
■ L’état descriptif de division (EDD) de l’immeuble. Il identifie chaque lot de copropriété par un numéro, accompagné d’informations relatives à chacun d’eux. Ce document peut être indépendant du règlement. Dans ce cas, il est inséré en annexe.

 

Quels sont les risques de ne pas respecter le règlement de copropriété ?

Le syndic de copropriété est garant du respect des dispositions présentes dans le règlement. Si une personne ne le respecte pas, il doit lui rappeler les règles établies.

En cas de non-respect du règlement, le syndicat peut effectuer un recours auprès du tribunal.

Le règlement de copropriété est un document capital pour vivre en harmonie dans un immeuble.

 

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